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Prohoreca Belgique
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Conditions Générales d'utilisation du site Prohoreca.be

1. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET MENTIONS D'AVERTISSEMENT

Ce site web vous est proposé sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des termes, conditions et mentions d'avertissement contenus dans nos mentions légales et contractuelles ('conditions générales d'utilisation', 'politique en matière de protection de la vie privée', 'charte de comportement de l’utilisateur, mentions relatives aux droits d'auteur et aux marques', ‘conditions générales de vente relatives aux transactions commerciales’, ‘conditions spécifiques d'utilisation des services de petites annonces’ …). Votre utilisation de ce site web constitue votre acceptation desdits termes, conditions et mentions d'avertissement.

2. UTILISATION LIMITÉE À DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES

Ce site web est uniquement destiné à être utilisé à des fins personnelles, non commerciales et non politiques. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site web, ni à créer des oeuvres dérivées des éléments précités.

3. LIENS VERS D’AUTRES 'SITES DELTA'

Ce site web est géré par la sprl MIC Delta et contient des liens vers d'autres sites web gérés par MIC Delta (les "Sites Delta"). Votre utilisation de chaque Site Delta est également soumise aux Conditions d'Utilisation qui sont, le cas échéant, affichées sur chaque Site Delta.

4. LIENS VERS DES SITES TIERS

Ce site web et les Sites Delta peuvent contenir des liens vers des sites web gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour votre commodité. MIC Delta n'exerce aucun contrôle sur les sites web précités et n'assume aucune responsabilité relativement à leur contenu ou leur fonctionnement. L'insertion de liens vers ces sites web ne signifie pas que MIC Delta approuve les éléments contenus par ces sites et n'implique aucune association entre MIC Delta et les exploitants de ces sites.

5. UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

Vous ne pouvez utiliser ce site web qu'à condition de garantir à MIC Delta que vous ne l'utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par les lois, ou par les mentions légales et contractuelles, ou par ses conditions d’utilisation.

6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les informations, produits et services inclus sur ce site web peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe.
MIC Delta n'exerce aucun contrôle sur le sérieux, l'exactitude, l’actualité ou la légalité des données qu’elle reçoit en vue de la publication d’informations ou d’annonces et ne peut dès lors pas en être tenu pour responsable.
MIC Delta, ses fournisseurs ou ses annonceurs peuvent être amenés à apporter, à tout moment, des améliorations ou des modifications à tout ou partie de ce site web ou aux informations qu’il contient.

MIC Delta et/ou les fournisseurs Prohoreca ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de dommages directs, d’incidents, de dommages-intérêts prononcés à titre de sanction, de dommages accessoires, spéciaux, indirects ni d'aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, notamment de dommages résultant d'une perte d'utilisation, de données ou d'une perte de bénéfices découlant de, ou liée à l'utilisation ou au fonctionnement de ce site web, au retard lié à l'utilisation de ce site web ou à l'impossibilité de l'utiliser, à la fourniture ou au défaut de fourniture de services, ou de dommages liés à toute information, logiciel, produit, service et élément graphique associé, obtenu à partir de ce site web ou résultant de l'utilisation de ce site web, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même MIC Delta ou un des fournisseurs Prohoreca aurait été prévenu de l'éventualité de tels dommages. Certains pays ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable.
Plus particulièrement, MIC Delta n’est pas responsable du transfert éventuel de virus par le biais de ses sites, ni du préjudice découlant d'une intrusion illicite dans les systèmes informatiques de l'utilisateur et/ou de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. MIC Delta rejette toute responsabilité pour le vol de données découlant d'une intrusion dans ses systèmes informatiques.

Les informations qui sont diffusées par le biais des Sites Delta au moyen de bannières, boutons, skyscrapers, pages html, flashes, photos et/ou autres supports fournis par des tierces parties n'engagent pas la responsabilité de MIC Delta.

De plus, l’utilisateur est seul responsable des éventuels dommages causés à son ordinateur et de la perte éventuelle de toute donnée qui résulterait du téléchargement d'informations qui se fait de son propre chef et sous sa propre responsabilité.

Si vous n'êtes pas satisfait de tout ou partie des Sites Delta ou si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions d'utilisation, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser ce site web.

7. ACCESSIBILITE DES SITES DELTA

Les Sites Delta mettent tout en oeuvre pour que leurs services soient dans la mesure du possible accessibles 7 jours par semaine et 24 heures par jour. Nous pouvons cependant interrompre l'accès à des fins de maintenance ou de mise à niveau ou pour toute autre raison, principalement d'ordre technique.

8. POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET EN MATIERE DE CONFIDENTIALITE

MIC Delta a défini une politique claire et précise en cette matière.
Il vous est loisible de visiter nos sites, de vous informer sur nos produits et nos services, de prendre connaissance des dernières nouvelles ou de nos nouveaux services, sans devoir nous fournir d'information personnelle.
Si vous choisissez de nous fournir votre information personnelle, nous traiterons vos données de manière confidentielle conforme aux dispositions légales. Le traitement "confidentiel" signifie que nous traitons vos données de manière confidentielle conforme aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (M.B., 18 mars 1993), modifiée par la loi du 11 décembre 1998 (M.B., 3 février 1999).
Si nous voulons traiter vos données pour des actions "direct marketing", autres que pour des actions dirigées par MIC Delta ou apparentées, nous le demanderons expressément.
Nous utiliserons occasionnellement des cookies, afin de vous fournir un meilleur service. Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site du web au sein du browser de votre PC : ce cookie peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le cookie ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Nous utilisons les cookies à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations ou votre code d'accès, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site. La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d'une seule session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, e-mail ou "snail mail". Il vous est également possible de configurer votre browser pour vous informer lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur confection.

9. MENTIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX MARQUES

L'ensemble des éléments de ce site web est protégé par les droits intellectuels de MIC Delta sprl, de ses fournisseurs ou annonceurs (comme les droits d'auteur, les droits de marques et de modèles…) et par les droits qui y sont associés (comme les droits sur les bases de données…).
Copyright © 2010. Tous droits réservés.

10. CHARTE DE COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

Outre les dispositions relatives aux autres conditions d'utilisation, vous vous engagez, en tant qu'utilisateur, en particulier à:
a) utiliser les Sites Delta en bon père de famille, c'est-à-dire de manière raisonnable ;
b) ne pas utiliser le site d'une manière contraire aux dispositions des présentes conditions d'utilisation ;
c) éviter de porter préjudice de quelque manière que ce soit, en raison d'une utilisation imprudente des Sites Delta ou d'une utilisation animée de mauvaises intentions, au contenu de ces sites, ne pas y apporter des modifications non autorisées, ne pas provoquer de dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) des Sites Delta, et ne pas contribuer de quelque manière que ce soit à tout incident susceptible de provoquer des dommages à MIC Delta, à Prohoreca ou à des tiers ;
d) ne pas utiliser les Sites Delta à des fins illégales, outrages aux bonnes moeurs ou avec l'objectif de nuire à la réputation de MIC Delta, de Prohoreca ou de tiers ;
e) ne pas introduire sur les Sites Delta d'autres sites web, logos, photos ou autres éléments, ne pas créer d'hyperliens ou de connexions avec d'autres sites internet sans l'autorisation explicite, écrite et préalable de MIC Delta.
Lorsque MIC Delta constate ou suspecte raisonnablement que vous avez enfreint une des dispositions susmentionnées (points a à e) ou toute autre obligation résultant des dispositions des autres conditions d'utilisation, MIC Delta est en droit de vous interdire l'accès à ses sites web sans avertissement préalable.

11. CONDITIONS GENERALES DE VENTE RELATIVES AUX TRANSACTIONS COMMERCIALES

11.1. Conditions d’insertion
Sauf accord écrit de MIC Delta, ci après dénommé l’Editeur, tout ordre d’insertion (insertion de photo, d’annonce…) est soumis aux présentes conditions générales, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du donneur d’ordre. La publicité paraît sous la seule responsabilité de l’annonceur ou de l’intermédiaire, sans préjudice des dispositions légales en la matière. L’annonceur ou l’intermédiaire garantissent l’Editeur contre les conséquences d’un recours quelconque exercé par un tiers à cause de la publicité parue ou mise en ligne.

11.2. Refus
L’Editeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou d’annuler, sans justification ou préavis, toute insertion, même après acceptation par nos services, et sans que l’annonceur ou l’intermédiaire puisse prétendre à une indemnité. Cette réserve s’étend aux insertions payées anticipativement ou aux ordres de publicité en cours d’exécution, même si l’annonce a déjà été insérée une ou plusieurs fois.

11.3. Annulation, report, modifications
En cas d’annulation dans les 8 jours après la date de signature de l’ordre d’insertion, 20 % du montant de l’ordre demeurera dû, avec un minimum de 125 €, en couverture des frais exposés par l’Editeur. Au-delà de ces 8 jours, les ordres deviennent fermes et irrévocables et les acomptes versés à l’Editeur demeurent acquis.

11.4. Emplacements
Les dates de parution ou de mise en ligne et emplacements des insertions ne sont pas garanties. Toutes les instructions de cet ordre sont considérées comme étant de simples indications et le paiement de la publicité est dû quel que soit l’emplacement où elle aura paru. Toutefois, les majorations applicables aux emplacements préférentiels de rigueur ne seront facturées que s’ils ont été respectés.
Sauf accord écrit de la part de l’Editeur, aucune exclusivité d’aucune sorte n’est accordée. En tout état de cause, celle-ci n’est valable que pour l’ordre d’insertion en cours.

11.5. Tarifs
Les insertions et publicités sont insérées aux conditions du tarif en vigueur au moment de leur parution.
L’Editeur se réserve le droit de modifier sans préavis ses tarifs. L’Editeur se réserve par ailleurs le droit de modifier sans justification ou préavis la largeur de ses colonnes et son système de justification. Le nouveau tarif et la justification nouvelle seront appliqués à tous les ordres concernés, y compris les ordres en cours, dès leur entrée en vigueur.
Sauf indication contraire, tous les prix mentionnés sur les sites Prohoreca et Prohoreca-services sont HTVA.

11. 6. Matériel
L’annonceur est tenu de fournir le matériel publicitaire (les textes, photos et visuels à publier, ainsi que leurs annexes éventuelles) aux formats et dimensions mentionnés sur le tarif et au format électronique de min. 72 dpi pour les insertions sur nos sites web. Les frais techniques éventuels de mise en ligne - photographe, composition, traductions, dessins, montages, retouches, etc. - seront facturés en supplément du prix de l’espace publicitaire. Les erreurs et manquements qui découlent d’un matériel incomplet ou défectueux ne peuvent donner lieu à contestation, refus de paiement ou réinsertion gratuite.
De même, L’Editeur n’est pas responsable des erreurs que contiendrait une annonce publicitaire.

11.7. Dates de parution
Les services requis seront exécutés dans les plus brefs délais après réception de votre paiement.
Les dates de parution ou de mise en ligne sont éventuellement données à titre indicatif. Leur inobservation n’ouvre aucun recours à l’annonceur ou à l’intermédiaire. En ce cas, la date est simplement reportée, sauf avis contraire de l’annonceur.

11.8. Justificatifs
Pour toute insertion dans nos guides Delta papier, à l’exclusion des « petites annonces », un justificatif par annonce sera envoyé à celui qui a passé l’ordre.

11.9. Conditions de paiement
Les publicités ou autres produits de l’Editeur sont payables à Bruxelles, quinze (15) jours date de facture. Par exception, elles sont payables à trente (30) jours fin de mois date de facturation pour les intermédiaires agréés. Les «petites annonces» sont payables anticipativement.
Si vous en avez fait la demande, une facture vous sera envoyée après réception de votre paiement.
Dans le cas éventuel d’un retard de paiement relatif à un paiement à échéance, les sommes dues seront, de plein droit et sans mise en demeure, productives d’un intérêt conventionnel de 1% par mois et majorées de 15% à titre d’indemnité forfaitaire avec un minimum de 125 €. Si le montant facturé pour une insertion sur nos Sites Delta n’est pas crédité à la date fixée par les termes de vente, MIC Delta se réserve le droit de suspendre sans notification particulière, le service du dit contrat. Le montant facturé restera dû de plein droit et demeurera exigible auprès du client. Le service web ne sera rétabli prorata temporis qu’une fois le montant crédité au compte de MIC Delta.
Tout signataire d’un bon d’insertion ou tout demandeur d’une insertion s’engage à titre personnel au paiement solidaire de la facture correspondante à défaut de paiement de celle-ci à l’échéance par l’établissement cité sur cette demande.

11.10. Réclamations
Toute réclamation ou toute contestation relative à une facture, pour être admise, devra être faite auprès de l’Editeur par lettre recommandée dans les huit jours de la réception du justificatif ou de la mise en ligne : passé ce délai, la fourniture sera supposée agréée.
L’Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les erreurs occasionnées par des instructions confuses, mal écrites, mal transcrites, mal rédigées, communiquées oralement ou par téléphone, ainsi que les traductions éventuelles.
Une mauvaise impression ou une erreur dans les textes publiés pouvant être imputable à l’Editeur ne pourra donner lieu, au maximum, qu’à une nouvelle insertion. En tout état de cause, pareille erreur ne pourra jamais être l’objet d’une autre forme de réparation en ce compris le paiement de dommages et intérêts.
L’Editeur décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions pouvant apparaître dans ces informations.
Toutefois en cas d’erreur ou d’omission relative au nom de l’établissement de l’annonceur ainsi qu’à ses coordonnées postales et téléphoniques rendant impossible la prise de contact avec l’annonceur, l’Editeur s’engage à replacer l’insertion publicitaire ou la photographie de l’annonceur concerné dans les plus brefs délais.
La responsabilité de MIC Delta ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement de son site web dû à l’informatique. En cas de coupure, MIC Delta s’engage à faire le nécessaire pour reprendre les services au plus vite.

11.11. Droits d’auteur
Les travaux sont réalisés pour le compte du client. Aucun des travaux réalisés ne peut être reproduit ou copié d’une quelconque manière, en vue d’une quelconque commercialisation ou distribution. Sauf accord écrit préalable, tous droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés restent réservés à MIC Delta. Sauf accord écrit préalable, le client accepte expressément que, dans le cas de publicités sur nos sites internet, MIC Delta appose sur toutes les pages des travaux une mention indiquant qu’elles ont été créées par MIC Delta ou autres appellations commerciales de celle-ci, ainsi qu’un lien vers nos autres sites.

12. CONDITIONS SPECIFIQUES D'UTILISATION DES SERVICES DE ‘PETITES ANNONCES’

12.1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions d'utilisation des services proposés aux utilisateurs annonceurs et candidats demandeurs d’emploi, ci-après dénommés les Utilisateurs-Clients. Elles priment sur les autres conditions générales.
L'accord des Utilisateurs-Clients concernant les présentes conditions intervient lors de la création de leur compte, aucune inscription n'est possible sans cet accord.

12.2. Espace utilisateur
Les Utilisateurs-Clients garantissent l'exactitude des informations fournies pour les besoins de leur inscription.
Chaque Utilisateur-Client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, de l'usage qui en est fait.
Toute utilisation de l'espace réservé aux Utilisateurs-Clients, inscrits à partir du mot de passe attribué, est présumée être le fait de l’Utilisateur-Client auquel il est attribué.

12.3. Rôle de Prohoreca
Prohoreca se réserve la faculté de retirer des annonces, demandes d’emploi ou CV dont le contenu serait manifestement illicite, notamment en cas de notification par un recruteur.
Prohoreca informe les candidats demandeurs d’emploi que la mise en ligne de leur demande et de leur CV est uniquement destinée à des fins de candidature. Par l'insertion de ses informations en ligne, et notamment de sa photographie, le candidat consent que son image et ses informations puissent être utilisées à des fins de recrutement.

12.4. Protection de la vie privée
Lorsque vous nous communiquez vos informations personnelles, vous marquez votre accord pour que celles-ci soient traitées dans les bases de données de MIC Delta. Les informations personnelles que vous communiquez vous-même seront traitées dans les buts suivants :
• vous communiquer périodiquement, après votre enregistrement en ligne, les nouvelles annonces ;
• vous informer de nos nouveaux produits et services, notamment en vous envoyant, par courriel, des informations qui pourraient vous intéresser, par exemple d'autres annonces, offres et messages s’y rapportant. Nous pouvons vous fournir ces informations par le biais de divers canaux de communication ;
• mettre, pour les candidats demandeurs d’emploi, vos coordonnées à la disposition d’employeurs potentiellement intéressés ;
• vous envoyer nos lettres d’information ;
• assurer une meilleure gestion de nos sites et des services que nous sommes en mesure de vous proposer.

12.5. Suspension et interdiction
Tout annonceur reconnaît expressément que MIC Delta sera en droit de suspendre et/ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément, quelle qu'en soit la forme, contenu dans le site Prohoreca, qui porterait atteinte, ou présenterait un risque de porter atteinte, à l'une quelconque des présentes dispositions des conditions d’utilisation, aux lois et règlements en vigueur et/ou aux droits d'un tiers, de quelle que nature que ce soit.
En cas de violation des présentes conditions générales par le candidat, le candidat accepte que Prohoreca se réserve le droit de suspendre ou de limiter, temporairement ou définitivement, le droit d'accès à l'espace Utilisateur-Client qui lui est accordé.

13. MODIFICATION DES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS

MIC Delta se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site web vous est proposé. En tant qu'utilisateur de ce site web et des Sites Delta liés, vous avez l'obligation de consulter, lors de chaque visite, les "mentions légales et conditions d’utilisation".

14. LEGALITE DES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE

Les présentes conditions d'utilisation et conditions générales de vente sont régies par les lois de la Belgique. Vous reconnaissez, par les présentes, que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation de ce site web ou des sites web Delta liés sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique) et en particulier à la Justice de paix du 2ème canton de Bruxelles.
La nullité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation n'entame en rien la validité, l'applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d'une loi, d'un règlement ou d'un prononcé définitif d'un tribunal compétent, la force et la portée des autres dispositions resteront intactes. La disposition invalide est alors remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.

15. COORDONNEES DE L'ENTREPRISE

Informations obligatoires selon l'article 7 de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information. Dernière mise à jour: 10 avril 2010. Dénomination sociale: MIC Delta ou Management & Integrated Communication sprl. Siège social: Rue Pelletier 33 b2, B-1030